Résilier son bail : quelles options pour le locataire ?
Vous êtes locataire et vous souhaitez déménager : voici les points importants à connaître pour résilier le bail de votre logement à Genève
Tout locataire peut résilier un contrat de bail à durée indéterminée en respectant le délai prévu à cet effet par le contrat ou par les règles en vigueur dans le canton. Trois cas de figure peuvent se présenter :
1.Résiliation dans les délais prévus au contrat de bail (à l’échéance ou à la fin du bail)
C’est le cas le plus simple. Les locataires doivent résilier leur bail dans les délais convenus et par écrit, idéalement par courrier recommandé. En général, le délai de préavis est de trois mois. La résiliation doit parvenir au plus tard un jour avant le début du délai de résiliation. A noter : la résiliation est uniquement valable si elle est signée par toutes les parties signataires du bail !
2.Résiliation anticipée
S’il veut être libéré de ses obligations de façon anticipée (et en particulier du paiement du loyer), le locataire doit proposer un nouveau locataire que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser. Le nouveau locataire doit être solvable, fournir tous les justificatifs nécessaires et être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions. Le bailleur dispose de 30 jours pour examiner si le locataire proposé remplit les conditions du contrat de bail et peut s’acquitter du loyer.
En pratique, dans le cas d’une « reprise de bail », le locataire devra donc se charger de mettre une annonce, d’organiser les visites et recueillir les dossiers des candidats repreneurs. Il est recommandé de présenter plusieurs dossiers au moins un mois avant la date de départ souhaitée. Le locataire devra ensuite obtenir confirmation de la date à laquelle il sera libéré.
3.Résiliation anticipée avec la « clause diplomatique »
La « clause diplomatique » permet de dénoncer le contrat de bail pour la fin du mois suivant sans devoir présenter de nouveau locataire. Prévue dans les Conditions générales et règles du canton de Genève, cette mesure peut être intégrée dans le bail. Elle s’adresse habituellement aux membres des organisations internationales et missions permanentes bénéficiant d’une carte de légitimation, mais peut également s’adresser aux employés de sociétés multinationales.
Pour faire usage de cette clause, le locataire doit être transféré hors du canton de Genève ou hors de Suisse par son employeur. Cela vaut également lorsque le locataire est licencié. Une pièce justificative émanant de son employeur sera nécessaire.
Dans tous les cas, une bonne communication avec le propriétaire ou la régie permettra de gérer au mieux votre départ !